Terms of Service (France)

GUNGHO ONLINE ENTERTAINMENT AMERICA, INC.
CONDITIONS D’UTILISATION

(Date d’entrée en vigueur : 7 mai 2018)

GungHo Online Entertainment America, Inc. (la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») a adopté ces Conditions d’utilisation (les « CDU ») qui décrivent les termes et conditions applicables à l’utilisation de nos applications sur les ordinateurs personnels et les appareils mobiles, et/ou des applications accessibles sur les sites, plateformes et services de réseaux sociaux (un « SRS ») (individuellement, une « Application » et collectivement, les « Applications »). Votre utilisation des Applications est soumise à tout moment aux présentes CDU, à notre Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») et à tout contrat de licence utilisateur final additionnel (un « CLUF ») qui pourrait s’appliquer. Toute contradiction entre ces CDU, la Politique de confidentialité ou tout CLUF sera résolue par la Société, à sa seule et entière discrétion.

CHAQUE FOIS QUE VOUS ACCÉDEZ À UNE APPLICATION OU QUE VOUS L’UTILISEZ, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CDU, PAR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PAR TOUT CLUF, ET VOUS CERTIFIEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LES DROITS, OBLIGATIONS, TERMES ET CONDITIONS APPLICABLES QUI EN DÉCOULENT, ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ PAR CES CONDITIONS. SI VOUS NE COMPRENEZ PAS OU N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR (OU NE POUVEZ PAS VOUS CONFORMER À) CES CDU, À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET AU CLUF, N’ACCÉDEZ PAS AUX APPLICATIONS OU NE LES UTILISEZ PAS. EN CONTINUANT À ACCÉDER AUX APPLICATIONS ET À LES UTILISER, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ JURIDIQUEMENT PAR CES CDU, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET LE CLUF, TELS QU’ILS PEUVENT ÊTRE AMENDÉS À TOUT MOMENT. TOUTE RÉFÉRENCE DES PRÉSENTES AUX TERMES « VOUS » ET « VOTRE/VOS » SE RAPPORTE À LA FOIS À VOUS ET À TOUTE PERSONNE ET ENTITÉ AU NOM DE LAQUELLE VOUS AGISSEZ, LE CAS ÉCHÉANT. NOUS VOUS RECOMMANDONS D’IMPRIMER UNE COPIE DE NOS CDU POUR VOUS Y RÉFÉRER ULTÉRIEUREMENT.

Dans certains cas, ces CDU et autres conditions d’utilisation, règles, politiques ou directives distinctes stipulent des conditions supplémentaires pouvant s’appliquer à une Application. Ces conditions comprennent, sans s’y limiter, les Conditions générales de l’Apple iTunes Store, les Conditions d’utilisation de Google Play, les Conditions d’utilisation de Google, le Programme et les Politiques de Google Business Play, ainsi que les modalités des SRS (collectivement, les « Conditions additionnelles »). S’il existe un conflit entre les CDU et les Conditions additionnelles, les Conditions additionnelles s’appliqueront à moins que la Société n’en décide autrement, à sa seule et entière discrétion.

1. LICENCE

(a) Octroi de licence. Sous réserve des termes et conditions de ces CDU, de la Politique de confidentialité, du CLUF et des Conditions additionnelles (tous intégrés aux présentes par référence), la Société vous concède le droit limité, non exclusif, non transférable et révocable de : (i) télécharger, installer et utiliser les Applications objets des présentes (à l’exception du code source) sur votre ordinateur personnel et/ou appareil mobile et/ou (ii) accéder à l’Application et à l’utiliser via un SRS. La Société peut révoquer cette licence sans préavis en cas de manquement de votre part aux CDU, à la Politique de confidentialité, au CLUF ou à toute Condition additionnelle. En cas de résiliation de la licence, vous devez immédiatement cesser d’accéder à l’ensemble des Applications et de les utiliser.

(b) Restrictions. La licence qui vous est accordée est soumise aux restrictions suivantes. Vous ne devez pas ou ne devez pas permettre à d’autres personnes de :

(i) en tout ou partie, (1) modifier ou créer une œuvre dérivée à partir des Éléments de la Société (tels que définis ci-après), le Contenu utilisateur d’un autre utilisateur (tel que défini ci-après) ou une Application, ou (2) copier, photocopier, reproduire, traduire, désassembler, rétroconcevoir, décompiler, ou tenter de quelque autre façon de déterminer le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, la structure ou l’organisation de toute Application ;

(ii) modifier, altérer ou retirer tout avis de droit d’auteur, brevet, confidentialité, marque et autres mentions, étiquettes ou légendes figurant sur tout Élément de la Société (tel que défini ci-après), Contenu utilisateur d’un autre utilisateur ou Application ;

(iii) vendre, accorder une sûreté sur ou transférer des reproductions de tout Élément de la Société, Contenu utilisateur d’un autre utilisateur ou Application à des tiers, sauf dans la mesure de ce qui est expressément autorisé aux présentes ;

(iv) céder, louer, prêter, distribuer ou concéder à des tiers un droit d’utilisation sur tout Élément de la Société, Contenu utilisateur d’un autre utilisateur ou Application ;

(v) exploiter tout ou partie des Éléments de la Société, du Contenu utilisateur d’un autre utilisateur ou de l’Application à des fins commerciales ;

(vi) utiliser un logiciel tiers pour modifier toute Application ;

(vii) utiliser une Application pour accéder à, copier, transférer, transcoder ou retransmettre un contenu en violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers ; ou

(viii) créer ou conserver, en toute circonstance, des connexions non autorisées à toute Application. Les connexions aux Applications doivent uniquement être effectuées conformément aux méthodes et moyens expressément approuvés par la Société. En aucun cas vous ne connecterez ou créerez des outils qui vous permettront ou permettront à d’autres de se connecter à l’interface propriétaire ou aux interfaces autres que celles expressément fournies par la Société pour un usage public.

(c) Autres conventions.

(i) Vous acceptez d’utiliser les Applications uniquement conformément aux présentes CDU, à la Politique de confidentialité, au CLUF, aux Conditions additionnelles et aux règles, lois et réglementations en vigueur, notamment aux lois applicables en matière de fiscalité.

(ii) En accédant aux Applications et en les utilisant, vous déclarez et garantissez qu’il ne vous est pas interdit de recevoir des exportations ou des services en vertu de la législation américaine ou de toute autre législation en vigueur sur les exportations.

(iii) En accédant aux Applications et en les utilisant, vous acceptez d’être exposé à un contenu susceptible de vous paraître choquant, indécent ou répréhensible et d’accéder aux Applications et de les utiliser à vos propres risques.

Le non-respect des restrictions et limitations répertoriées ci-dessus et ailleurs dans les CDU entraînera la résiliation immédiate (sans préavis) et automatique de la licence accordée par les présentes et est susceptible d’engager votre responsabilité civile et/ou pénale.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

(a) Éléments de la Société. La Société, ses concédants et/ou certains tiers (le cas échéant) conservent de manière exclusive l’ensemble des droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) contenus dans et afférents aux éléments qui font partie des Applications (y compris les versions passées, présentes et futures) (à l’exception du Contenu utilisateur), dont, sans s’y limiter : graphismes ; mises en page ; textes ; images ; sons et/ou vidéos ; dessins ; contenus publicitaires ; logos ; noms de domaine ; noms de marque et marques déposées ; marques de services ; et tout matériel susceptible d’être protégé ; la « présentation » ; la compilation, l’assemblage et l’agencement des éléments des Applications ; et tout autre élément ou contenu disponible dans les Applications (collectivement, les « Éléments de la Société »). Les Éléments de la Société sont protégés contre l’utilisation non autorisée, la copie et la divulgation par les droits d’auteur, marques, brevets, droit de la personnalité et autres lois, règlementations, règles et traités internationaux applicables.

(b) Avis de marque déposée. Tous les mots et logos figurant dans une Application assortis des symboles ™ ou ® sont des marques déposées et des marques de service de la Société et/ou de son(ses) concédant(s). Tous les droits sont réservés. Toutes les autres marques déposées et marques de service qui apparaissent dans les Applications appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Tous les droits sont réservés. L’utilisation de nos marques déposées, marques de service ou noms sous formes de « métadonnées » à toutes autres fins que celles expressément autorisées dans ces CDU est formellement interdite.

(c) Application. La Société et/ou ses concédants conservent à titre exclusif l’ensemble des droits, titres et intérêts (dont tous les droits de propriété intellectuelle) relatifs aux Applications ainsi qu’aux copies qui en sont faites et à toutes les corrections d’erreurs, résolutions de bugs, correctifs, mises à jour, œuvres dérivées, améliorations, modifications (qu’elles soient effectuées par la Société, ses concédants, vous ou toute autre personne), aux titres, codes informatiques, thèmes, articles, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, slogans, lieux, concepts, illustrations, répertoires de personnages, conceptions de structures ou de paysages, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, intrigues, similitudes entre les personnages, modalités de fonctionnement, droits moraux, monnaie virtuelle, articles virtuels ou points d’incitation et toute documentation connexe, ainsi qu’aux « applets » intégrés aux Applications. Les droits décrits dans la phrase précédente constituent des œuvres sous copyright de la Société et/ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables en matière de droit d’auteur aux États-Unis, les traités et conventions internationaux sur le droit d’auteur et/ou les autres lois applicables. L’Application peut contenir certains éléments sous licence, et les concédants de ces éléments peuvent faire valoir leurs droits en cas de violation de ces CDU.

(d) Tiers. Les Applications peuvent être intégrées dans, et peuvent intégrer elles-mêmes, des logiciels et autres technologies détenus et contrôlés par des tiers. Tout logiciel ou technologie appartenant à un tiers et intégré aux Applications entre dans le champ d’application des présentes CDU. Tout logiciel ou technologie tiers qui serait distribué avec les Applications sera soumis à votre acceptation explicite d’un contrat de licence avec ce tiers. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’êtes pas lié par un contrat avec la Société quant à ces logiciels ou technologies tiers et que vous ne contacterez que le tiers concerné et non la Société pour faire valoir vos droits.

(e) Absence de droits supplémentaires. Seules les licences expressément mentionnées dans les présentes CDU sont accordées. Aucune autre licence n’est consentie dans le cadre de ces CDU, que ce soit de manière implicite, par préclusion, ligne de conduite ou autre. Aucune disposition de ces CDU n’a pour objet et ne saurait avoir pour effet de transférer, à vous ou à tout tiers, les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) appartenant à la Société et/ou à ses concédants. Si par erreur ou par inadvertance vous êtes amené à détenir ou à être considéré comme le propriétaire de tels droits, vous cédez de façon irrévocable à la Société ou à ses concédants, le cas échéant, par les présentes, tous ces droits à compter de la date d’entrée en vigueur des CDU, et vous acceptez de signer tous les documents nécessaires pour mettre en œuvre et confirmer ce qui précède.

(f) Articles virtuels. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES QUE VOUS BÉNÉFICIEZ UNIQUEMENT DES DROITS D’ACCÈS AUX ET D’UTILISATION DES APPLICATIONS. DANS LA MESURE OÙ LA SOCIÉTÉ DÉTIENT OU BÉNÉFICIE D’UNE LICENCE SUR L’ENSEMBLE DES ÉLÉMENTS DE LA SOCIÉTÉ, APPLICATIONS ET TOUT AUTRE CONTENU FIGURANT DANS LES APPLICATIONS, LA SOCIÉTÉ N’ADMET AUCUNE RÉCLAMATION DE PROPRIÉTÉ EN DEHORS DES APPLICATIONS, NI LA VENTE, LE DON OU L’ÉCHANGE ÉVENTUEL DE TOUT ÉLÉMENT LIÉ AUX APPLICATIONS DANS LE « MONDE RÉEL ». EN PARTICULIER, BIEN QUE VOUS PUISSIEZ ACQUÉRIR, CRÉER, CONCEVOIR OU MODIFIER UNE MONNAIE VIRTUELLE (EX. : PIÈCES, CARTES, ARGENT LIQUIDE, JETONS, POINTS, ETC.), LES ACCESSOIRES INTÉGRÉS À L’APPLICATION, LES POINTS D’INCITATION OU RÉCOMPENSES, OU AUTRES BIENS OU SERVICES UTILISÉS DANS LES APPLICATIONS (COLLECTIVEMENT, LES « ARTICLES VIRTUELS »), VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR LESDITS ARTICLES VIRTUELS. DE MÊME, IL VOUS EST INTERDIT D’ÉCHANGER OU DE VENDRE CES ARTICLES VIRTUELS CONTRE DE L’ARGENT « RÉEL » SOUS PEINE D’ENTRAÎNER LA RÉSILIATION IMMÉDIATE (SANS PRÉAVIS) DE LA LICENCE ACCORDÉE PAR LES PRÉSENTES, ET D’ENGAGER VOTRE RESPONSABILITÉ CIVILE ET/OU PÉNALE.

REMARQUE IMPORTANTE : La Société n’admet ni ne tolère aucun service extérieur qui pourrait être utilisé pour l’échange des Articles virtuels que vous pourriez avoir accumulés en accédant aux Applications ou en les utilisant. Cela comprend l’échange de tout Article virtuel sur des services tiers, y compris les enchères de eBay™ ou Yahoo!™. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de ces transactions.

(g) L’ACHAT D’ARTICLES VIRTUELS NE VOUS AUTORISE PAS À PRÉTENDRE AU SERVICE AU CAS OÙ LA SOCIÉTÉ CESSE D’OFFRIR LES APPLICATIONS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, SI ELLE FAIT L’OBJET D’UNE ACQUISITION PAR UN TIERS OU SI ELLE SE DÉCLARE EN FAILLITE AUPRÈS D’UNE INSTANCE QUELCONQUE.

3. COMPTE, FRAIS ET REMBOURSEMENTS

Vous pouvez accéder aux Applications sans créer de compte utilisateur (le « Compte »). Toutefois, nous nous réservons le droit de demander ultérieurement aux utilisateurs de ces Applications de s’inscrire et de créer un Compte.

Vous devez payer le prix applicable (le cas échéant) pour chaque Application et tout Article virtuel disponible. Le cas échéant et sous réserve des conditions de paiement applicables, vous pouvez commander des Articles virtuels en accédant la page d’achats de l’Application et en renseignant les informations de votre carte de crédit, compte PayPal ou tout autre mode de paiement applicable. Ces sommes ne sont pas remboursables.
De plus, vous reconnaissez et acceptez par les présentes que vous serez exclusivement responsable de et acceptez de prendre en charge tous les frais de télécommunication, y compris les frais de téléphone, de connexion Internet et d’électricité, résultant de votre accès aux Applications et de leur utilisation.
Sous réserve de problèmes techniques et de révisions des politiques de paiement qui peuvent être instaurées par la Société et ses partenaires à tout moment et sans préavis, vous pouvez payer les sommes applicables et tout autre frais moyennant une carte de crédit reconnue ou toute autre modalité de paiement expressément autorisée par écrit par la Société et ses partenaires.
Tout litige entre vous-même et un service de paiement (notamment un établissement de crédit) doit être résolu directement entre vous et le tiers en question. Pour autant que le droit applicable le permette, la Société ne sera pas tenue responsable des obligations que vous aurez contractées avec ce tiers concernant votre accès aux Applications et leur utilisation. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société, ses concédants, affiliés, employés, responsables et directeurs en cas de réclamation de tiers au titre de dettes, pertes et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocats résultant de ces litiges.

Vous avez le droit de cesser d’accéder aux Applications et de les utiliser à tout moment. Vous comprenez et acceptez que, sauf disposition contraire expresse prévue dans les CDU, l’arrêt de l’accès aux Applications et de leur utilisation constitue votre seul droit et recours en cas de litige, y compris, sans s’y limiter, afférent à, ou découlant : (i) des termes de ces CDU, de la Politique de confidentialité, du CLUF et/ou des Conditions additionnelles, ou de leur application ou respect par la Société, (ii) des Éléments de la Société et autre contenu disponible par le biais des Applications, (iii) de votre capacité à accéder aux et/ou à utiliser les Applications et/ou (iv) le montant ou le type des prix, majorations, taxes applicables, modalités de paiement ou tout changement des prix, taxes applicables, majorations ou modalités de paiement.

Sans limiter la portée de tout autre recours, nous pouvons limiter, suspendre, annuler, résilier, modifier ou supprimer votre accès à et votre utilisation de tout ou partie des Applications à tout moment si vous ne respectez pas, ou si nous vous soupçonnons de ne pas respecter les CDU, la Politique de confidentialité, le CLUF ou les Conditions additionnelles, avec ou sans préavis. Si la Société résilie votre accès et votre utilisation des Applications, vous perdez votre identifiant utilisateur ainsi que tout avantage, privilège, Article virtuel et Contenu utilisateur lié à l’Application concernée, et nous ne sommes pas tenus de vous dédommager pour ces pertes ou conséquences.

En outre, aucune période d’utilisation en ligne ou autre crédit ne vous sera accordée, ni convertie en argent, ni remboursée sous une autre forme, et vous n’aurez plus accès aux Applications (Articles virtuels compris). De même, vous n’aurez pas le droit de transférer, vendre ou céder à quiconque les Articles virtuels. La Société ne sera en aucun cas responsable du stockage du Contenu utilisateur et d’autres données après la suspension, résiliation, modification ou suppression de votre accès aux Applications.

Nous nous réservons le droit d’arrêter de proposer et/ou d’assurer la prise en charge d’une Application à tout moment et pour quelque motif que ce soit, auquel cas votre licence pour accéder et utiliser cette Application spécifique sera automatiquement résiliée sans autre action. Dans de telles circonstances, aucun remboursement, avantage ou autre compensation ne pourra nous être réclamé.

LES SOMMES ET FRAIS ENGAGÉS POUR L’ACHAT DES ARTICLES VIRTUELS NE SONT PAS REMBOURSABLES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS NE SOMMES PAS TENUS DE VOUS REMBOURSER POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET QUE VOUS NE RECEVREZ PAS D’ARGENT OU AUTRE COMPENSATION POUR LES ARTICLES VIRTUELS INUTILISÉS SI NOUS CESSONS DE PROPOSER ET/OU PRENDRE EN CHARGE UNE APPLICATION DISPONIBLE,

4. CONTENU UTILISATEUR

La Société ne sollicite pas de propositions, de créations, d’idées ou de suggestions autres que celles que la Société peut demander de façon spécifique. Les communications et éléments que vous transmettez à la Société par e-mail ou par tout autre moyen dont, sans s’y limiter, les données, questions, avis, commentaires, idées, images, écrits, musique, sons, effets audiovisuels, illustrations, éléments de conception, graphismes, suggestions, concepts, informations biographiques, notes ou discussions ou messages postés, seront traités comme non confidentiels et ne faisant pas l’objet de droits de propriété, sauf stipulation contraire dans la Politique de confidentialité.

Dans le cadre de l’Application, vous pouvez être amené à participer à des blogs, salons de discussion, concours, loteries, votes, forums et autres fonctionnalités de communication et avoir la faculté de créer, soumettre, envoyer, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des éléments à la Société et/ou à d’autres utilisateurs dont, sans s’y limiter, des textes, écrits, photographies, graphismes, commentaires, suggestions ou informations personnelles ou autre élément (collectivement, et à l’exclusion des Éléments de la Société que vous n’avez pas créés, le « Contenu utilisateur »). Vous déclarez et garantissez par les présentes à la Société que vous êtes l’auteur original de l’intégralité de votre Contenu utilisateur et que vous en détenez les droits exclusifs, y compris le droit de céder les droits et licences mentionnés dans les CDU sans que la Société n’encoure d’obligations ou de responsabilités vis-à-vis d’un tiers du fait de l’exercice des droits que vous lui avez accordés dans le cadre des présentes.

Vous accordez à la Société le droit inconditionnel, illimité, mondial, irrévocable, perpétuel et sans frais ni redevance d’héberger, utiliser, copier, distribuer, reproduire, divulguer, vendre, revendre, octroyer des sous-licences, afficher, exécuter, transmettre, publier, diffuser, modifier, supprimer, créer des œuvres dérivées, renommer, reformater, traduire, archiver, stocker, placer en mémoire cache ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de votre Contenu utilisateur, à quelque fin que ce soit, dans tout format, sur ou via tout média, logiciel, formule ou support actuel ou à venir ; et à l’aide de toute technologie ou appareil actuel ou à venir, ainsi que de faire la publicité, la promotion et de commercialiser ce qui précède. Vous acceptez également que la Société puisse utiliser les idées, informations, concepts, savoir-faire ou techniques présents dans le Contenu utilisateur que vous envoyez à la Société, à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, pour développer, produire, commercialiser et exploiter de toute autre manière les produits et/ou services utilisant ce Contenu utilisateur, sans verser de rémunération d’aucune nature. De même, vous accordez à la Société le droit perpétuel et irrévocable d’utiliser et d’exploiter vos nom, personnage et image figurant dans tout Contenu utilisateur et en relation avec tout Contenu utilisateur, sans qu’aucune obligation ou rémunération ne vous soit due. Sauf si la loi en vigueur l’interdit, vous renoncez à tout droit de paternité et/ou à tout droit dit moral que vous pourriez détenir sur tout Contenu utilisateur que vous avez soumis, même si le Contenu utilisateur est altéré ou modifié d’une façon qui ne vous convient pas.

La Société n’est pas tenue de contrôler ou de faire valoir vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu utilisateur, mais elle a le droit de protéger et de faire valoir ses droits sur votre Contenu utilisateur, y compris, sans s’y limiter, en intentant et en contrôlant des actions en votre nom et pour votre compte (aux coûts et frais de la Société, pour lesquelles vous consentez et désignez par les présentes de façon irrévocable la Société comme votre représentant, muni du pouvoir de substitution et de délégation, et dont la désignation est assortie d’un intérêt). Vous convenez et comprenez que la Société n’est pas tenue d’utiliser le Contenu utilisateur et que vous ne recevrez aucune rémunération ou compensation pour votre Contenu utilisateur ou son exploitation. Si la Société intente une action quelconque pour protéger ou faire valoir ses droits d’exploitation, elle sera seule à pouvoir prétendre aux éventuels bénéfices ou indemnités résultant de cette action.
Vous reconnaissez et acceptez que vos échanges avec d’autres utilisateurs par tout canal de communication présent dans une Application sont publics et non privés, et vous ne pouvez prétendre à aucune garantie quant à la confidentialité de votre accès et de votre utilisation d’une Application. Vous reconnaissez que les informations personnelles que vous communiquez dans une Application sont susceptibles d’être vues et utilisées par des tiers et d’occasionner des communications non sollicitées. Par conséquent, nous vous recommandons vivement de ne pas divulguer d’informations personnelles dans les communications publiques que vous effectuez dans une Application. Vous êtes seul responsable de ces communications et de leur conformité aux législations et réglementations en vigueur. La Société n’est pas responsable des informations que vous choisissez de communiquer aux autres utilisateurs dans une Application, ni des actions d’autres utilisateurs. Pour en savoir plus sur l’utilisation des données collectées par la Société dans le cadre des Applications, veuillez-vous référer à la Politique de confidentialité.

5. COMPORTEMENT EN LIGNE

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de votre accès et de votre utilisation des Applications, de votre Contenu utilisateur et de l’activité en ligne en relation avec les Applications. Vous acceptez dès lors d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses concédants, affiliés, employés, responsables et directeurs en cas de réclamation de tiers au titre de dettes, pertes et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocats résultant d’une telle utilisation, de votre Contenu utilisateur et de cette activité. Vous acceptez en particulier de vous conformer aux CDU, ainsi qu’à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur régissant la divulgation et l’utilisation de la propriété de tiers dont, sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle. En outre, vous acceptez de ne participer à aucune des activités suivantes :

(a) Publier, transmettre, promouvoir, ou distribuer du contenu illégal ;
(b) Harceler, menacer, insulter, dénigrer, diffamer, calomnier, gêner ou pratiquer tout comportement perturbateur impliquant un autre utilisateur ou la Société ou les employés ou agents de ses affiliés ;
(c) transmettre ou faciliter la distribution de contenu nuisible, abusif, raciste ou ethniquement offensant, vulgaire, sexuellement explicite, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité ou susceptible d’être raisonnablement qualifié de répréhensible ;
(d) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou d’un tiers ;
(e) Modifier, supprimer ou annuler toute information du profil ou du Contenu utilisateur d’un autre utilisateur ;
(f) Perturber le bon déroulement des salons de discussion ou d’autres espaces de discussion dans l’Application en utilisant un langage vulgaire, injurieux, en utilisant de façon répétée la touche Entrée ou en insérant de grandes images de façon à ce que l’écran défile trop vite pour être lu, en faisant un usage excessif des LETTRES MAJUSCULES afin de déranger les autres utilisateurs, en pratiquant le « spamming » ou en inondant ou postant du texte répétitif ;
(g) Usurper l’identité d’une autre personne, indiquer que vous êtes un employé ou un agent de la Société ou de ses affiliés, ou tenter de tromper les utilisateurs en indiquant que vous représentez la Société ou tout concédant ou affilié de la Société ;
(h) Tenter d’obtenir l’identifiant utilisateur, le mot de passe, ou toute autre information relative à un autre utilisateur. Les employés de la Société ne vous demanderont JAMAIS votre mot de passe. NE DONNEZ JAMAIS à quiconque votre mot de passe, vos réponses secrètes ou vos informations bancaires ;
(i) Télécharger un contenu qui ne vous appartient pas et que vous n’avez pas le droit de diffuser librement ;
(j) Participer à, promouvoir ou encourager toute activité illégale ou frauduleuse y compris le piratage, le craquage ou la distribution de logiciels contrefaits, ou l’usurpation d’identité ;
(k) Télécharger des fichiers ou afficher des URL qui contiennent un virus ou des données corrompues ;
(l) Publier des messages à des fins autres que la communication personnelle dont, sans s’y limiter, de la publicité, du matériel promotionnel, des chaînes de courriers ou des systèmes pyramidaux ;
(m) Entreprendre une exploitation commerciale des Applications, par exemple utiliser les Applications comme un site Web de rencontres, dans un cyber-café, une salle de jeux ou tout autre site dédié sans l’autorisation écrite expresse de la Société ;
(n) Utiliser de façon inappropriée les boutons d’aide ou de réclamation ou faire de faux rapports à la Société ;
(o) Utiliser ou distribuer des logiciels « auto », « macro » ou d’autres programmes, logiciels ou applications « de triche » ;
(p) Modifier, reproduire, distribuer, supprimer ou créer des œuvres dérivées de tout ou partie des Applications, des Éléments de la Société ou de tout Contenu utilisateur publié ;
(q) Tenter (ou permettre, encourager ou soutenir les tentatives d’autrui) de contourner, rétroconcevoir, décrypter, casser, modifier ou interférer de quelque façon que ce soit avec tout ou partie des Applications ;
(r) Solliciter ou tenter de solliciter, et publier ou communiquer des informations personnelles d’un utilisateur ;
(s) Interférer avec, pirater ou décoder toute transmission vers ou en provenance des serveurs qui permettent aux Applications de fonctionner ;
(t) Exploiter tout bogue dans toute Application ou dans tout produit de la Société pour obtenir un avantage déloyal dans un jeu ou l’exploiter dans un but commercial. Vous acceptez de ne pas communiquer l’existence de tels bogues (que ce soit directement ou par un message public) à tout autre utilisateur ou tiers ;
(u) Tenter d’accéder à l’Application ou de l’utiliser par le biais d’un service qui n’est pas contrôlé ou autorisé par la Société. Vous ne participerez à aucun service en ligne qui permet d’accéder aux fonctionnalités ou contenus en ligne d’une Application et qui ne serait pas autorisé par la Société ;
(v) Faire toute chose qui interfère avec la capacité d’autres utilisateurs à utiliser les Applications ou qui augmente considérablement les dépenses ou la difficulté pour la Société à maintenir les Applications pour le plaisir de tous ses utilisateurs ;
(w) Vendre, acheter, offrir ou échanger des Articles virtuels contre de l’argent « réel » ;
(x) Copier, vendre, céder, louer, concéder en licence ou accorder une sûreté sur tout ou partie des Applications (y compris les Éléments de la Société et les Articles virtuels) ;
(y) Modifier ou retirer tout avis de droit d’auteur, brevet, confidentialité, ainsi que les autres mentions, étiquettes ou légendes figurant dans les Applications ;
(z) Héberger, fournir ou développer des services de confrontation entre joueurs pour un jeu, ou intercepter, émuler ou réacheminer de quelque façon que ce soit les protocoles de communication utilisés par la Société ou ses concédants, y compris, sans s’y limiter, l’émulation des protocoles, la tunnelisation, le reniflage de paquets, la modification ou l’ajout d’éléments à un jeu, l’utilisation d’un utilitaire ou de toute autre technique actuelle ou à venir, à toute fin dont, sans s’y limiter, le jeu en réseau sur Internet non autorisé, le jeu en réseau utilisant des réseaux de jeux commerciaux ou non commerciaux ou dans le cadre de réseaux d’agrégation de contenu ;

(aa) Tenter d’établir et d’entretenir une connexion non autorisée à une Application. Les connexions à un jeu et/ou aux Applications doivent uniquement être effectuées conformément aux méthodes et moyens expressément approuvés par la Société. En aucun cas vous vous ne connecterez ou créerez des outils qui vous permettront ou permettront à d’autres de se connecter à l’interface propriétaire ou aux interfaces d’un jeu autres que celles expressément fournies par la Société pour un usage public.

(bb) Nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement des Applications ou vous connecter ou utiliser les Applications d’une manière qui ne soit pas expressément autorisée par les CDU ;

(cc) Utiliser les Applications en violation de toute loi, règle ou règlementation en vigueur ou agir de manière à encourager la violation de lois, règles ou règlementations en vigueur.

Si vous constatez qu’un autre utilisateur contrevient à l’un des articles décrits dans la liste Comportement en ligne ci-dessus, merci de le signaler à l’adresse GungHo Support.

6. MODIFICATIONS

(a) Conditions d’utilisation. La Société peut à tout moment modifier, amender ou compléter les présentes CDU et publier ces changements sur la page des CDU. Ces modifications ou compléments prendront effet dès leur publication dans les Applications. Vous êtes tenu de contrôler régulièrement les Applications pour vérifier tout changement des CDU. Si vous n’acceptez pas d’être lié (ou que vous ne pouvez pas vous conformer) aux CDU telles qu’elles ont été modifiées ou complétées, votre seul recours est de cesser d’utiliser les Applications. Si vous continuez d’accéder aux Applications et de les utiliser, vous êtes réputé avoir accepté les CDU modifiées.

(b) Modifications. La Société se réserve le droit exclusif et peut, à tout moment, sans préavis et sans obligation envers vous, modifier, compléter, suspendre ou interrompre (collectivement, les « Modifications ») les Applications temporairement ou de façon permanente, en tout ou partie. Toute Modification prendra effet dès la publication d’avis dans les Applications ou dans ces CDU ou par tout autre moyen d’information que la Société jugera approprié. Tout accès ou utilisation des Applications postérieurement à la publication d’un avis de Modifications vaut acceptation implicite de ces Modifications. Des interruptions temporaires de disponibilité des Applications peuvent parfois se produire et sont des événements normaux. Vous convenez que ni la Société ni ses affiliés, concédants, agents ou employés ne sont responsables envers vous ou envers des tiers de toute révision, ajout, suspension ou interruption des Applications et de la résiliation des licences. Les Applications peuvent comporter des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou risquer de vous exposer à des codes nuisibles ou malveillants introduits sur Internet par des tiers. Les Applications sont disponibles à l’échelle internationale et peuvent contenir des références à des produits, programmes et services de la Société/ou de ses concédants qui ne sont pas disponibles dans votre zone géographique. Ces références n’impliquent pas que la Société ou ses concédants entendent mettre à disposition ces produits, programmes ou services dans votre zone géographique.

(c) Applications. La Société et/ou ses concédants peuvent déployer ou fournir des correctifs, mises à jour, mises à niveau, corrections d’erreurs, résolutions de bogues, modifications et caractéristiques ou fonctionnalités supplémentaires pour toute Application. Ils doivent être installés pour que vous puissiez continuer à accéder à et à utiliser l’Application. La Société et/ou ses concédants peuvent fournir une nouvelle version ou mise à jour de l’Application à distance, notamment mais sans s’y limiter pour l’Application installée sur votre équipement, sans vous en aviser et sans votre consentement. Vous donnez par les présentes à la Société et à ses concédants votre accord pour déployer et appliquer aux Applications ces correctifs, mises à jour, mises à niveau, corrections d’erreurs, résolutions de bogues et modifications, et caractéristiques ou fonctionnalités supplémentaires. La Société n’est pas tenue de mettre à votre disposition les versions ultérieures des Applications. Vous pourriez avoir à accepter une nouvelles version de ces CDU si vous souhaitez télécharger, installer ou utiliser une nouvelle version des Applications.

7. EXCLUSION DE GARANTIES

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DES APPLICATIONS ET D’INTERNET SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET SOUS VOTRE RESPONSABILITÉ. LES APPLICATIONS, LES PRODUITS ET LES SERVICES TIERS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DONT, SANS S’Y LIMITER, AUCUNE GARANTIE DE NON-VIOLATION. LA SOCIÉTÉ FOURNIT LES APPLICATIONS À DES CONDITIONS COMMERCIALES RAISONNABLES ET NE GARANTIT PAS QUE VOUS SEREZ EN MESURE D’ACCÉDER À OU D’UTILISER LES APPLICATIONS À L’HEURE OU DANS LE LIEU DE VOTRE CHOIX, OU QUE LA SOCIÉTÉ AURA LA CAPACITÉ SUFFISANTE DE FOURNIR LES APPLICATIONS DANS LEUR INTEGRALITÉ OU DANS TOUTE ZONE GÉOGRAPHIQUE SPÉCIFIQUE. L’ACCÈS AUX APPLICATIONS ET LEUR UTILISATION SONT À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES SURVENANT SUR VOTRE ORDINATEUR OU APPAREIL MOBILE OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE QUI RÉSULTERAIT DE CET ACCÈS OU DE CETTE UTILISATION. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS DES GARANTIES LÉGALES EN VIGUEUR, AUQUEL CAS L’EXCLUSION ET LES RESTRICTIONS CI-DESSUS NE VOUS SONT PAS APPLICABLES.

8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF EN CAS DE LITIGE AVEC LA SOCIÉTÉ OU SES CONCÉDANTS CONSISTE À CESSER D’ACCÉDER À ET D’UTILISER LES APPLICATIONS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SES CONCÉDANTS OU SES AFFILIÉS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT ACTE OU MANQUEMENT DE LEUR PART OU DE LA PART DE TOUTE AUTRE PERSONNE QUANT AU COMPORTEMENT, À LA COMMUNICATION, OU AU CONTENU PRÉSENT SUR LES APPLICATIONS OU LEUR ACCÈS ET UTILISATION. DE PLUS, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ OU CELLE DE SES CONCÉDANTS, AFFILIÉS, EMPLOYÉS, RESPONSABLES OU DIRECTEURS (COLLECTIVEMENT, LES « AFFILIÉS DE LA SOCIÉTÉ ») À VOTRE ÉGARD NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À LA SOCIÉTÉ POUR ACCÉDER À L’APPLICATION ET L’UTILISER. EN OUTRE, LA SOCIÉTÉ, SES CONCÉDANTS OU AFFILIÉS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIFIQUES, FORTUITS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, CEUX RÉSULTANT DE PRÉJUDICES CORPORELS, DOMMAGES MATÉRIELS, MANQUE À GAGNER, PERTE DE DONNÉES, D’UTILISATION, D’EXPLOITATION, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, OU AUTRE PERTE ANALOGUE) RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DES APPLICATIONS ET D’INTERNET, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FACON QUE CE SOIT À VOTRE ACCÈS À ET VOTRE UTILISATION DES APPLICATIONS, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR LA GARANTIE, LA RESPONSABILITÉ PRODUIT, LE PRÉJUDICE PERSONNEL, LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, ET CE QUE LA SOCIÉTÉ OU TOUT AFFILIÉ DE LA SOCIÉTÉ AIT ÉTÉ OU NON AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE OÙ CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS DOMMAGES, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ET DES AFFILIÉS DE LA SOCIÉTÉ DANS CES JURIDICTIONS S’EXERCERA DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR. LA SOCIÉTÉ NE CAUTIONNE, NE GARANTIT, NI NE CERTIFIE DES PRODUITS OU SERVICES TIERS FOURNIS PAR LE BIAIS DE TOUTE APPLICATION ET NE SERA PAS PARTIE PRENANTE, NI NE POURRA ÊTRE TENUE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT RESPONSABLE DU CONTRÔLE DES TRANSACTIONS ENTRE VOUS ET LES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU SERVICES.

9. LIENS

Par souci de commodité pour nos utilisateurs, une Application peut proposer des liens vers d’autres applications, services et sites Web tiers. La Société n’est pas responsable du contenu des autres applications, services ou sites Web pour lesquels un lien figure sur l’Application, ou réciproquement. Si vous suivez ces liens, vous quittez l’Application concernée et vous le faites à vos propres risques. La Société propose des liens sur une Application uniquement pour votre seule convenance et cela ne doit en aucun cas être interprété comme un renvoi ou une approbation du contenu, sponsor ou propriétaire de toute autre application, service et/ou site Web. LA SOCIÉTÉ EXCLUT TOUTE GARANTIE, CONDITION OU AUTRES TERMES, EXPLICITES OU IMPLICITES QUANT AUX APPLICATIONS, SERVICES OU SITES WEB FAISANT L’OBJET D’UN LIEN, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, QUANT À L’EXACTITUDE, LA PROPRIÉTÉ, LA VALIDITÉ OU LA LÉGALITÉ DE TOUT CONTENU Y FIGURANT.

10. INDEMNISATION

Vous convenez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société et ses concédants, affiliés, employés, responsables et directeurs en cas de réclamation de tiers au titre de dettes, pertes et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocats et autres frais résultant : (a) du non-respect de votre part des CDU, de la Politique de confidentialité, du CLUF, des Conditions additionnelles ou de toute loi, règle ou réglementation en vigueur, mentionnée ou non dans les présentes, (b) de votre accès aux Applications et de leur utilisation, (c) d’une violation des droits de tiers, (d) d’une utilisation abusive des Applications, ou (e) d’une communication diffusée par le biais des Applications. La Société se réserve le droit, à ses frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une indemnisation de votre part. Les obligations exposées aux présentes resteront en vigueur postérieurement à la résiliation de ces CDU.

11. DROIT APPLICABLE

Les Applications sont accessibles, exploitées et contrôlées par GungHo Online Entertainment America, Inc. aux États-Unis. Elles sont accessibles depuis différents pays dans le monde. Les lois en vigueur dans l’État de Californie, abstraction faite des règles applicables en matière de conflits de lois, s’appliqueront à tout litige découlant de ou en relation avec les Applications, ainsi qu’à votre accès à ces Applications et à l’utilisation que vous en faites. En accédant et en utilisant les Applications, vous consentez à vous soumettre aux juridictions exclusives des tribunaux fédéraux ou de l’État, en Californie, pour tout litige ou poursuite résultant de ou en relation avec ces CDU, la Politique de confidentialité, le CLUF, les Conditions additionnelles et/ou votre accès à toute Application et son utilisation.
Vous êtes seul responsable de vos interactions avec d’autres utilisateurs des Applications. Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs d’une Application, outre les recours réservés à la Société dans le cadre des présentes, la Société (et ses concédants, affiliés, employés, responsables, directeurs, sous-traitants, agents, fournisseurs et partenaires tiers) ne sera pas responsable des réclamations, demandes et dommages (directs et indirects) de toute nature, connus ou inconnus, dérivant de ou en relation avec ces litiges. Si vous êtes résident de l’État de Californie, États-Unis, vous renoncez aux droits dont vous bénéficiez en vertu du §1542 du Code Civil de Californie.

12. RECOURS EN INJONCTION

Vous reconnaissez que les droits accordés et les obligations de la Société figurant dans les présentes sont uniques et irremplaçables, que leur perte serait un préjudice irréparable pour la Société et qu’ils ne peuvent pas être remplacés par la seule indemnisation pécuniaire. Par conséquent, la Société pourra prétendre à un recours en injonction ou à tout autre recours équitable (sans l’obligation de verser une caution ou garantie) en cas de violation ou de rupture anticipée de votre part. Dans la limite de ce qu’autorise la loi en vigueur, vous renoncez irrévocablement à tous les droits vous permettant de demander une injonction ou tout autre recours équitable et acceptez de limiter vos réclamations aux versements de dommages et intérêts (le cas échéant).

13. NUL ET NON AVENU SI INTERDIT PAR LA LOI

Les informations fournies par le biais des Applications ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne dans une juridiction ou un pays où cette distribution ou utilisation est contraire à la loi ou à la réglementation ou qui obligerait la Société à s’enregistrer dans cette juridiction ou pays. La Société ne certifie pas et ne garantit pas que le contenu des Applications est légal dans toutes les juridictions à partir desquelles ce contenu est accessible ou disponible. Si vous accédez ou utilisez les Applications à partir d’une juridiction située hors de l’État de Californie, il vous appartient de vous conformer à toutes les lois locales en vigueur. LES APPLICATIONS SONT DESTINÉES À ÊTRE UTILISÉES PAR DES PERSONNES ÂGÉES DE 13 ANS OU PLUS. EN ACCÉDANT À ET EN UTILISANT TOUTE APPLICATION, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ÊTES ÂGÉ DE 13 ANS OU PLUS, ET QUE VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CES CDU, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, LE CLUF ET LES CONDITIONS ADDITIONNELLES. EN OUTRE, SI VOUS AVEZ ENTRE 13 ET 18 ANS, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ L’AUTORISATION DE VOS PARENTS OU REPRÉSENTANTS LÉGAUX POUR ACCÉDER AUX APPLICATIONS ET LES UTILISER. SI VOUS AVEZ MOINS DE 13 ANS OU ENTRE 13 ET 18 ANS MAIS QUE VOUS N’AVEZ PAS L’AUTORISATION DE VOS PARENTS OU DE VOS REPRÉSENTANTS LÉGAUX POUR ACCÉDER AUX APPLICATIONS ET LES UTILISER, LA SOCIÉTÉ PEUT IMMÉDIATEMENT (SANS PRÉAVIS) RÉSILIER LA LICENCE ACCORDÉE PAR LES PRÉSENTES.

14. RÉCLAMATIONS, NOTIFICATION ET COORDONNÉES

La Société prend très au sérieux les réclamations concernant le non-respect des droits de propriété intellectuelle et la violation des droits, notamment les droits relatifs à la vie privée ou à la personnalité. Si vous estimez qu’un contenu se trouvant ou ayant pu se trouver dans l’une des Applications ne respecte pas ou n’a pas respecté un droit, notamment les droits d’auteur ou de marques déposées, vous appartenant ou appartenant à un tiers pour lequel vous êtes autorisé à agir, veuillez nous contacter à l’adresse GungHo Support.

15. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Société s’engage à respecter votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles. La Politique de confidentialité détermine comment la Société peut utiliser vos données personnelles, les données relatives à la navigation et le contenu présent dans votre(vos) communications(s). Si vous refusez que vos données soient utilisées de la façon indiquée dans la Politique de confidentialité, votre seul recours consiste à cesser d’accéder aux Applications et de les utiliser.

16. NOTIFICATION

Si la Société décide, à sa seule et entière discrétion, d’informer un utilisateur de la résiliation des licences qui lui ont été accordées, des modifications des politiques de paiement ou de toute Modification, elle peut le faire par e-mail, téléphone ou publication dans les Applications ou ces CDU ou par tout moyen de notification qu’elle jugera approprié. En continuant d’accéder aux Applications et de les utiliser une fois la notification effectuée par la Société, vous êtes réputé avoir accepté cette notification.

17. RESTRICTIONS

Les Applications peuvent être soumises aux règles internationales qui régissent l’exportation de logiciels. Vous devez vous conformer à toutes les lois nationales et internationales en vigueur qui s’appliquent aux Applications ainsi qu’à toutes les restrictions en vigueur pour l’utilisateur final, l’utilisation finale et la destination émanant des gouvernements nationaux. Les Applications sont régies par la convention ECCN 5D992.b.1 de la loi Export Administration Regulations (« EAR ») en vigueur aux États-Unis (CCATS n° G047973) et ne peuvent à ce titre être exportées ou réexportées vers, ou téléchargées dans certains pays (Iran, Corée du Nord, Cuba, Syrie et Soudan) pour des raisons relatives à la lutte contre le terrorisme en vertu de l’EAR. EAR 742.15(a), Titre 15 du « Code of Federal Regulations ». En outre, les Applications ne peuvent pas être exportées ou réexportées vers, ou téléchargées par un individu ou entité qui ferait l’objet de sanctions de la part du gouvernement des États-Unis, quelle que soit sa localisation. La Société ne vous permet de télécharger l’Application qu’à condition que vous certifiez que vous n’entrez pas dans cette catégorie et que le téléchargement ne contrevient en aucune manière aux contrôles et sanctions à l’exportation des États-Unis. Les Applications et la documentation afférente sont des « logiciels commerciaux » et de la « documentation de logiciels commerciaux », au sens de l’article 12.212 des Règlements fédéraux en matière d’acquisitions des États-Unis. L’utilisation, la copie ou la divulgation des Applications ou de la documentation afférente par ou au nom du gouvernement des États-Unis est sujette aux restrictions exposées dans les présentes CDU.

18. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une disposition des CDU, de la Politique de confidentialité, du CLUF et/ou des Conditions additionnelles (le cas échéant) s’avère nulle ou inapplicable, elle devra être reformulée afin de refléter le plus fidèlement possible les intentions initiales conformément à la loi en vigueur, et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes des CDU, de la Politique de confidentialité, du CLUF et/ou des Conditions additionnelles, lesquelles demeureront pleinement en vigueur. Les CDU, la Politique de confidentialité, le CLUF et les Conditions additionnelles (le cas échéant) constituent l’intégralité des conventions entre les parties quant à l’objet des présentes et annule et remplace tout accord ou contrat antérieur ou concomitant, écrit ou oral, relatif à cet objet. Rien de ce qui précède ne saurait exclure ou limiter votre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration. Toute renonciation à une stipulation des CDU ne sera effective que si elle est stipulée par écrit et signée par la Société. La défaillance d’une partie à faire valoir un de ses droits dans le cadre de ces CDU ne sera pas considérée comme une renonciation à ce droit, lequel restera pleinement en vigueur. En outre, les CDU, la Politique de confidentialité, le CLUF et les Conditions additionnelles, de même que leur mise en œuvre par la Société, ne sont pas destinés à conférer, ni ne confèrent des droits et recours à qui que ce soit. La version d’origine de ces CDU (en anglais) est susceptible d’avoir été traduite dans d’autres langues. En cas d’incohérence ou de contradiction entre la version anglaise et une autre langue, la version anglaise fera foi. Vous n’êtes pas autorisé à céder les CDU ou les droits y afférents. La Société est autorisée à sa seule discrétion à céder les CDU ou les droits y afférents à tout tiers, sans au préalable vous en informer.

19. LANGUE

The parties hereto confirm their express wish that these TOS as well as all other documents related to them, including notices, be drawn up in the English language only and declare themselves satisfied therewith; les parties aux présentes confirment leur volonté expresse de voir les présents termes de service de même que tous les documents, y compris tous avis, s’y rattachant, rédigés en langue anglaise seulement et s’en déclarent satisfaits.

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Si vous avez des questions, des réclamations ou des commentaires relatifs aux présentes CDU, ou que vous avez d’autres questions ou suggestions quant à nos Applications, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : GungHo Support.

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